Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Haut de France » est remplacé par « Chérie Haut de France ».
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JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Décision n°2017-515 du 28 juin 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2008-997 du 21 octobre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-335 du 23 avril 2013, autorisant la SARL Radio Cité à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France ;
Vu la convention conclue entre le conseil et la SARL Radio Cité ;
Vu le courrier en date du 30 mai 2017 par lequel la SARL Radio Cité a saisi le conseil d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Haut de France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Cité et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck