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Arrêté du 5 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2011 modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional

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Modification des circonscriptions des services économiques régionaux

Résumé. Un arrêté modifie les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional, avec une mise en œuvre à partir du 1er septembre 2017.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 modifié relatif à l'organisation des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2011 (Redéfinition des circonscriptions des services économiques à l'étranger) modifié fixant les circonscriptions des chefs de service économique régional ;

Vu l'avis du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 29 juin 2017,

Arrêtent :

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Modification des circonscriptions et villes de résidence des chefs de service économique régional

Résumé. Les circonscriptions et les villes de résidence des chefs de service économique régional sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017.

Le présent arrêté prend effet le 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 septembre 2017

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Rôle de la directrice générale du Trésor

Résumé. La directrice générale du Trésor est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice générale du Trésor est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juillet 2017.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint du Trésor,

T. Courbe

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017

Arrêté du 5 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3