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Décision n°2017-512 du 28 juin 2017

modifiant le nom du service exploité par la SAS Chérie FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio de 'Chérie FM' à 'Chérie'.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;

Vu la convention conclue entre le Conseil et la SAS Chérie FM ;

Vu le courrier en date du 18 avril 2017 par lequel la SAS Chérie FM a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Changement de nom pour le service Chérie FM

Résumé. Le nom du service 'Chérie FM' est changé pour 'Chérie'.

Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM » est remplacé par « Chérie ».

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Modification du nom d'une station de radio

Résumé. Une décision judiciaire change le nom d'une station de radio de 'Chérie FM' à 'Chérie' et sera publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2017-512 du 28 juin 2017
Article 1
Article 2