Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM » est remplacé par « Chérie ».
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JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Décision n°2017-512 du 28 juin 2017
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu l'ensemble des décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Chérie FM à exploiter le service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM ;
Vu la convention conclue entre le Conseil et la SAS Chérie FM ;
Vu le courrier en date du 18 avril 2017 par lequel la SAS Chérie FM a saisi le Conseil d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 juin 2017.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck