A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe III
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Arrêté du 25 juillet 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 ;
Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Créé le 29 juillet 2017
Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la cohésion sociale,
J.-P. Vinquant