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Arrêté du 25 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de formation des travailleurs sociaux

Résumé. Un arrêté du 25 juillet 2017 met à jour les règles de formation des travailleurs sociaux, en modifiant une annexe d'un arrêté précédent.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 (Rôle des formations sociales dans la qualification des professionnels) ;

Vu le décret n° 2016-74 du 29 janvier 2016 (Modification du diplôme d'accompagnement éducatif et social) relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 11 mars 2016 (Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2016 (Modification de la formation d'accompagnant éducatif et social) modifiant l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrête :

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Modification de l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier

Résumé. L'arrêté du 25 juillet 2017 modifie l'annexe III de l'arrêté du 29 janvier 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2016Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2016
Art. Annexe III

En vigueur depuis le 29 juillet 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2017

Arrêté du 25 juillet 2017
Article 1
Article 2