JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Décision n°2017-521 du 12 juillet 2017

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision n° 2017-304 du 24 mai 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la SAS Ado à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Ado ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Ado ;

Vu le courrier en date du 23 juin 2017 par lequel la SAS Ado a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Ado ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2017-304 du 24 mai 2017, le nom du service « Ado » est remplacé par « Swigg ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Ado et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck