Article 1
Est approuvé le transfert de la propriété des collections affectées à l'écomusée des Monts d'Arrée du parc naturel régional d'Armorique au profit du conseil départemental du Finistère.
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JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 451-8 et R. 451-23 ;
Vu la délibération du comité syndical du parc naturel régional d'Armorique approuvant le transfert de propriété des collections affectées à l'écomusée des Monts d'Arrée au profit du conseil départemental du Finistère, en date du 30 septembre 2011 ;
Vu la délibération de la commission permanente du conseil départemental du Finistère acceptant le transfert de propriété à son profit des collections du parc naturel régional d'Armorique affectées à l'écomusée des Monts d'Arrée, en date du 5 décembre 2016 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette