Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 (Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux)Art. L.4134-2Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionauxLes conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux sont composés de représentants d'associations et de personnalités qualifiées dans les domaines de l'environnement, du développement durable et de la jeunesse., R. 4134-1 (Composition du conseil économique, social et environnemental régional)Art. R.4134-1Composition du conseil économique, social et environnemental régionalLe conseil économique, social et environnemental régional est composé de quatre groupes représentant les entreprises, les syndicats, les associations (dont celles pour l'environnement et la jeunesse), et des personnalités qualifiées., R. 4134-3 (Désignation des membres du conseil économique et social régional)Art. R.4134-3Désignation des membres du conseil économique et social régionalL'article explique comment sont choisis les membres du conseil économique et social régional, en fonction de leur secteur d'activité ou de leur rôle dans la société. et R. 4134-4 (Désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional)Art. R.4134-4Désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régionalL'article explique comment les membres du conseil économique, social et environnemental régional sont choisis et nommés par le préfet de région. ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité)Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalitéLa loi de 2017 encourage l'engagement citoyen, améliore l'accès aux logements sociaux et promeut l'égalité réelle. relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 (Décret du 30 décembre 2015 sur les indemnités des conseillers régionaux et mesures transitoires)Décret du 30 décembre 2015 sur les indemnités des conseillers régionaux et mesures transitoiresCe décret fixe les nouvelles règles pour les indemnités des membres des conseils régionaux et les mesures temporaires pour les conseils économiques et sociaux régionaux, notamment en cas de fusion de régions. modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :