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Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017

relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conseils régionaux pour inclure plus de jeunes

Résumé. Ce décret modifie la composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux en y ajoutant des représentants de jeunes associations et en changeant les noms des régions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2 (Composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux), R. 4134-1 (Composition du conseil économique, social et environnemental régional), R. 4134-3 (Désignation des membres du conseil économique et social régional) et R. 4134-4 (Désignation des membres du conseil économique, social et environnemental régional) ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité) relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 56 ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 (Décret du 30 décembre 2015 sur les indemnités des conseillers régionaux et mesures transitoires) modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Ajout de représentants d'associations de jeunesse au conseil économique et social régional

Résumé. Le conseil économique et social régional inclut désormais des représentants d'associations de jeunesse et d'éducation populaire dont les membres ont moins de trente ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2017

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Modification de la composition des conseils économiques régionaux

Résumé. Un décret modifie la répartition des membres du conseil économique, social et environnemental régional.

A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales (Composition du conseil économique, social et environnemental régional) et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.

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Avancement de la date limite pour publier les arrêtés préfectoraux

Résumé. La date limite pour publier les arrêtés préfectoraux a été avancée d’un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation du tableau d'indemnité des membres de conseils régionaux

Résumé. Le décret abroge le tableau fixant l'indemnité des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 juillet 2017

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Exécution du décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des noms de régions et répartition des sièges

Résumé. Le décret change les noms des régions et modifie le nombre de sièges dans leurs conseils.

Fait le 26 juillet 2017.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Gérard Collomb

En vigueur depuis le samedi 29 juillet 2017

Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe