Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4134-1 > >
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1 modifié
2 cités
JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Décret n°2017-1193 du 26 juillet 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4134-2, R. 4134-1, R. 4134-3 et R. 4134-4 ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment son article 56 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A compter du prochain renouvellement des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le tableau mentionné à l'article R. 4134-1 du code général des collectivités territoriales et constituant l'annexe XI de ce code est remplacé par le tableau annexé au présent décret.
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1 cité
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R4134-4 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2015-1917 du 30 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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Article 5
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2017.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Gérard Collomb