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Arrêté du 21 juillet 2017

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Thierry Renaud, intendant, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, tous engagements juridiques d'un montant inférieur à 1 500 euros hors taxes relatifs aux frais de réception et de fonctionnement courant du cabinet.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juillet 2017.

Christophe Castaner

Arrêté du 21 juillet 2017
Article 1
Article 2