Article 1
L'appellation « musée de France » est retirée au musée Saint-Nicolas de Vitré.
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JORF n°0175 du 28 juillet 2017
Arrêté du 10 juillet 2017
La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 442-3 et L. 451-10 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2016 approuvant le regroupement et l'affectation des collections du musée Saint-Nicolas de Vitré au musée du château de Vitré ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 octobre 2016 autorisant le maire de Vitré à solliciter auprès du Haut Conseil des musées de France le retrait de l'appellation « musée de France » pour le musée Saint-Nicolas de Vitré ;
Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 30 mai 2017 approuvant le regroupement et l'affectation des collections du musée municipal Saint-Nicolas de Vitré aux collections du musée municipal du Château à Vitré,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, chargée des musées de France,
M.-C. Labourdette