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Arrêté du 10 juillet 2017

fixant la liste des communes concernées par la phase pilote destinée à préparer la conversion du réseau gaz B

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la phase pilote de conversion du réseau de gaz B

Résumé. Un arrêté liste les communes du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme qui participeront à une phase pilote pour préparer la conversion du réseau de gaz B entre 2016 et 2020.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 142-19 (Contrôle des gaz combustibles par le ministre de l'énergie), L. 431-3 (Rôles des gestionnaires des réseaux de transport de gaz naturel) à L. 431-6-2 (Interruption du gaz en cas d'urgence) et L. 432-8 (Rôles des gestionnaires des réseaux de gaz naturel) à L. 432-13 (Adaptation des réseaux en cas de changement du type de gaz) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 554-9 (Sécurité des canalisations à risques) ;

Vu le décret n° 2016-348 du 23 mars 2016 (Modification du type de gaz dans certains réseaux français) relatif au projet de conversion du réseau de gaz naturel à bas pouvoir calorifique dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme, de l'Oise et de l'Aisne ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 21 février 2017,

Arrêtent :

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Liste des communes pour la phase pilote de conversion du réseau de gaz B

Résumé. Un arrêté liste les communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme qui participeront à une phase pilote pour préparer la conversion du réseau de gaz B entre 2016 et 2020.

Sont concernées par la phase pilote mentionnée à l'article 3 du décret du 23 mars 2016 susvisé (Test d'un nouveau gaz naturel dans trois départements) les communes suivantes :
1° Dans le département du Nord : Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, Bourbourg, Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande, Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort-Mardyck, Ghyvelde, Grand-Fort-Philippe, Grande-Synthe, Gravelines, Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Loon-Plage, Quaëdypre, Rexpoëde, Saint-Georges-sur-l'Aa, Saint-Pol sur-Mer, Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ;
2° Dans le département du Pas-de-Calais : Auxi-le-Château, Frévent, Gauchin-Verloingt, Herlin-le-Sec, Hernicourt, Nouvelle-Eglise, Oye-Plage, Saint-Folquin, Saint-Michel-sur-Ternoise, Saint-Omer-Capelle, Saint-Pol-sur-Ternoise, Vieille-Eglise ;
3° Dans le département de la Somme : Beauquesne, Beauval, Doullens.

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Exécution de l'arrêté par les responsables concernés

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté dans leur domaine respectif.

La directrice de l'énergie, le directeur général de la prévention des risques et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Arrêté du 10 juillet 2017
Article 1
Article 2