Il est créé au sein de la direction générale des finances publiques un service à compétence nationale dénommé « service d'appui aux ressources humaines », rattaché au chef du service des ressources humaines.

Le service d'appui aux ressources humaines assure pour le compte des services centraux, des services déconcentrés ou des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques :
1° Des missions de gestion administrative et comptable des personnels ;
2° Des missions relatives à la formation professionnelle des agents de son périmètre de gestion ;
3° Des missions de gestion budgétaire.

Le service d'appui aux ressources humaines assure, pour les fonctionnaires relevant de statuts donnant vocation à exercer dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques :
1° Les missions concourant à la cessation de fonctions et à l'information relative à la retraite et à la constitution du dossier en vue des départs pour invalidité ou de certaines réversions ;
2° Les affiliations rétroactives aux régimes de la sécurité sociale et de l'IRCANTEC pour les agents quittant l'administration sans droit à pension.

Le service d'appui aux ressources humaines peut assurer d'autres missions de gestion administrative et budgétaire, sur décision du directeur général des finances publiques, pour le compte de services relevant des services centraux, des services déconcentrés ou des services à compétence nationale de la direction générale des finances publiques.

Le présent arrêté entre en vigueur le 4 septembre 2017.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.