Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ci-après « l'Autorité »),
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 42-1, L. 44, D. 406-14 et suivants ;
Vu le décret du 14 janvier 2015 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;
Vu la décision n° 2015-1160 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 septembre 2015 modifiée portant délégation de pouvoirs ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 février 2016 portant nomination de la directrice générale de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 28 juin 2016 fixant l'organisation des services de l'Autorité ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 modifiée portant délégation de signature relative au fonctionnement de l'Autorité ou l'exécution de ses décisions ;
Vu la décision du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 1er mars 2017 relative à l'attribution de certaines décisions à caractère individuel ;
Vu le règlement intérieur de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, notamment son article 7 ;
Vu la recommandation E.218 de l'Union internationale des télécommunications en date du 28 mai 2004,
Décide :
M. Stéphane Lhermitte, directeur « Economie, marchés et numérique », est chargé d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 31 juillet au 4 août 2017 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.
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Mme Elisabeth Suel, directrice des affaires juridiques, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 7 au 8 août 2017 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.
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M. Renaud Chapelle, conseiller auprès de la directrice générale, est chargé d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 9 au 11 août 2017 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.
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Mme Catherine Gallet-Rybak, secrétaire générale, est chargée d'assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 14 au 28 août 2017 pour signer, au nom du président de l'Autorité, les actes prévus par la décision du 1er mars 2017 modifiée susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2015-1160 modifiée susvisée.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2017.
S. Soriano