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Arrêté du 24 juillet 2017

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2017 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat,

Arrête :

Délégation permanente est donnée M. Thomas Lesueur, directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des relations sociales et de l'économie sociale et solidaire, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2017.

Nicolas Hulot

Arrêté du 24 juillet 2017
Article 1
Article 2