JORF n° 0080 du 4 avril 2017

Arrêté du 21 mars 2017 relatif à l'agrément de la société Union des producteurs locaux d'électricité en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Arrêté du 24 mars 2017 portant approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Châteaubriant-Pouancé (Maine-et-Loire)

Arrêté du 28 mars 2017 fixant les modalités de mise en œuvre du recouvrement des cotisations et contributions dues pour les marins résidants en France et embarqués sur un navire battant pavillon d'un Etat étranger, non soumis à la législation de sécurité sociale d'un Etat étranger en application des règlements de l'Union européenne ou d'accords internationaux de sécurité sociale

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les navires pêchant au moyen d'un chalut en Méditerranée en zone CGPM 37.GSA7

Arrêté du 1er avril 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat)

Arrêté du 9 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice

Arrêté du 17 mars 2017 fixant les modalités d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Réinsertion et citoyenneté »

Arrêté du 23 mars 2017 pris pour l'application aux membres du corps des conseillers économiques des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 30 mars 2017 portant inscription du pied à restitution d'énergie de classe III PRO-FLEX XC de la société OSSUR EUROPE BV au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2017 relatif à l'inscription des systèmes modulaires de reconstruction massive du tibia proximal METS et au renouvellement d'inscription et à la radiation de certains systèmes modulaires de reconstruction massive du fémur de la société STANMORE IMPLANTS WORLDWIDE LIMITED au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 mars 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 30 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire

Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire

Arrêté du 14 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 27 mars 2017 accordant aux militaires participant à l'opération « EUTM Mali » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 27 mars 2017 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général de la garde nationale

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Arrêté du 28 mars 2017 relatif au titre professionnel de technicien d'études du bâtiment en dessin de projet

Avis relatif à l'extension d'un avenant à une annexe à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau de bureautique et informatique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers

Avis relatif à l'extension d'un accord cadre interbranches conclu dans les branches des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Décret n° 2017-470 du 3 avril 2017 modifiant le décret n° 2010-564 du 28 mai 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois des personnels des services actifs de la police nationale

Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage

Arrêté du 17 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de déclaration de mise en location de logement

Arrêté du 27 mars 2017 relatif au formulaire de demande d'autorisation préalable de mise en location de logement et au formulaire de déclaration de transfert de l'autorisation préalable de mise en location de logement

Décret du 3 avril 2017 portant nomination du président de l'observatoire de la laïcité

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination à l'observatoire de la laïcité

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination du directeur de l'Etablissement public du Parc national de Port-Cros

Arrêté du 31 mars 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

Arrêté du 21 mars 2017 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

Arrêté du 24 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché principal d'administration de l'Etat

Arrêté du 28 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 mars 2017 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination au comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique privée

Arrêté du 27 mars 2017 portant nomination à la présidence du conseil scientifique de la recherche historique de la défense

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 mars 2017 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 mars 2017 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 15 mars 2017 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 mars 2017 portant admission à la retraite (inspecteur de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 27 mars 2017 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 15 mars 2017 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Arrêté du 23 mars 2017 portant nomination au comité de programmation du Centre national pour le développement du sport