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Arrêté du 28 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 2017, M. DUFRÈCHE (Florian), commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Vesoul (Haute-Saône), est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort), en remplacement de M. GAUTHIER (Patrick, Albert, André), démissionnaire.

Arrêté du 28 mars 2017