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Arrêté du 22 mars 2017

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de 1re et 2e catégorie pour les espèces animales

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Modification de la liste des maladies animales

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies graves et dangereuses pour les animaux, en ajoutant la salmonellose aviaire et en modifiant certaines entrées.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) à L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale), D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) et D. 201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires) à D. 201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux) ;

Vu la directive 2006/88 du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;

Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire), dans ces mêmes troupeaux ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2013 (Programme national contre la salmonellose dans les élevages) relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2016 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 D du 24 février 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les mollusques d'élevage » ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 E du 2 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les crustacés » ;

Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 C du 29 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les poissons d'élevage » ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 1er juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies graves pour les animaux en remplaçant certaines infections.

La liste des dangers sanitaires de première catégorie pour les espèces animales publiée en annexe I.a de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement des lignes « Salmonellose aviaire », « Anémie infectieuse du saumon » et « Infestation due à Tropilaelaps » par celles de la présente annexe I.

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté modifie la liste des maladies animales dangereuses en remplaçant la 'Rhinotrachéite infectieuse bovine' par une nouvelle entrée.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par le remplacement de la ligne « Rhinotrachéite infectieuse bovine » par celle de la présente annexe II.

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Modification de la liste des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté ajoute la salmonellose aviaire à la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux.

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne « Salmonellose aviaire » de la présente annexe II avant la ligne relative à la trichinellose.

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Modification de l'arrêté du 29 juillet

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2013 est modifié par l'arrêté du 22 mars 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe I a → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe I a
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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. L'arrêté modifie la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les animaux, en précisant les espèces et régions concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 juillet 2013Art. Annexe II → Version 5
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Exécution de l'arrêté sur la santé animale

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2017 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des dangers sanitaires pour les animaux

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des maladies dangereuses pour les animaux, en indiquant quelles espèces et régions sont touchées.

Fait le 22 mars 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Arrêté du 22 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe