Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture)Art. L.201-1Définition des dangers sanitaires dans l'agricultureL'article définit les dangers sanitaires pour les animaux, végétaux et aliments, incluant les maladies transmissibles et les organismes nuisibles. à L. 201-8 (Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétale)Art. L.201-8Responsabilité financière des propriétaires pour la santé animale et végétaleLes propriétaires d'animaux ou de végétaux doivent payer pour les mesures de surveillance et de prévention des maladies, sauf s'ils reçoivent des aides publiques., D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents)Art. D.201-1Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergentsUn ministre peut ajouter des dangers sanitaires nouveaux à une liste pour trois ans sans demander l'avis de certains experts, puis décider de la catégorie du danger après cette période. à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime)Art. D.201-4Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritimeCet article liste les animaux qui doivent respecter des règles de santé. et D. 201-6 (Collecte des données sanitaires par les laboratoires)Art. D.201-6Collecte des données sanitaires par les laboratoiresLes laboratoires doivent partager leurs résultats d'analyses sur les animaux et végétaux, de manière confidentielle et anonyme. à D. 201-10 (Conservation des échantillons d'aliments pour animaux)Art. D.201-10Conservation des échantillons d'aliments pour animauxLes détenteurs d'aliments pour animaux doivent conserver des échantillons pour analyses et les laboratoires doivent garder les restes des échantillons testés. ;
Vu la directive 2006/88 du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire)Art. D.223-1Liste des maladies animales à déclaration obligatoireLa liste des maladies animales qui doivent être déclarées sans mesures de police sanitaire est précisée., dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2008 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d'aquaculture et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2009 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de dindes de reproduction de l'espèce Meleagris gallopavo et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural et de la pêche maritime (Liste des maladies animales à déclaration obligatoire)Art. D.223-1Liste des maladies animales à déclaration obligatoireLa liste des maladies animales qui doivent être déclarées sans mesures de police sanitaire est précisée., dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2013 (Programme national contre la salmonellose dans les élevages)Programme national contre la salmonellose dans les élevagesUn programme national est mis en place pour lutter contre la salmonellose dans les élevages de poulets et dindes, avec des règles strictes de dépistage, de signalement et de nettoyage. relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2016 fixant les mesures de prévention, de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 D du 24 février 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les mollusques d'élevage » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 E du 2 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les crustacés » ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail n° 2013-SA-0049 C du 29 juillet 2015 relatif à la « hiérarchisation des dangers sanitaires exotiques ou présents en France métropolitaine chez les poissons d'élevage » ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 1er juillet 2016,
Arrête :