JORF n°0080 du 4 avril 2017

Arrêté du 27 mars 2017

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la section spécialisée « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 15 février 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

Article 1

Les organismes suivants sont retirés de l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------| | L'organisme inter-établissement du réseau des chambres d'agriculture sise Groupe rural, 130 bis, rue de Belfort, BP 939, 25021 Besançon |Doubs, Jura, Territoire de Belfort| |Le service production et démarche qualité de la chambre départementale d'agriculture de la Haute-Saône sise 17, quai Yves-Barbier, BP 189, 70004 Vesoul| Haute-Saône |

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Article 2

L'organisme suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé.

| ORGANISME AGRÉÉ EN TANT QU'ÉTABLISSEMENT DE L'ÉLEVAGE | CIRCONSCRIPTION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------| |Etablissement de l'élevage de Franche-Comté, sis 1 B, rue des Entreprises, 25410 Velesmes-Essarts|Doubs, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort|

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Article 3

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 mars 2017.

Stéphane Le Foll