Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 modifié relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 modifié portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 30 novembre 2016 ;

Vu l'avis de la section spécialisée « santé animale » du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 15 février 2017 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et de la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

Arrête :

Fait le 27 mars 2017.

Stéphane Le Foll