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Arrêté du 28 mars 2017

relatif au titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat

Abrogé15 avril 2020
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La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du bâtiment et des travaux publics du 20 octobre 2016,

Arrête :

Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme dans le bâtiment

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est reconnu pour trois ans à partir d'avril 2017.

Le titre professionnel de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans à compter du 15 avril 2017.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 n (code NSF).

Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Accès aux informations sur le titre professionnel de technicien métreur

Résumé. Les détails sur le métier de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Création d'un titre professionnel en réhabilitation de l'habitat

Résumé. Un titre professionnel en réhabilitation de l'habitat est créé, avec trois compétences principales à maîtriser pour obtenir des certificats.

Le titre professionnel est composé des trois blocs de compétences qui suivent :
1. Réaliser l'étude financière d'un projet de réhabilitation ;
2. Etablir l'étude technique d'un projet de réhabilitation ;
3. Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour une opération de réhabilitation.
Ces blocs de compétences sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié.

Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en réhabilitation

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en réhabilitation de l'habitat sont mis à jour pour correspondre aux nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(arrêté 9 décembre 2003 modifié par arrêté du 2 mai 2011)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien métreur en réhabilitation de l'habitat
(présent arrêté)
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Réaliser l'étude financière d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire le métré tous corps d'état d'une opération de réhabilitation et l'estimer au bordereau ou aux ratios Etablir l'étude technique d'un projet de réhabilitation
Faire l'étude technique et financière de l'avant-projet d'une réhabilitation en s'inscrivant dans une démarche de développement durable
Faire l'étude de prix aux déboursés d'une opération de réhabilitation Réaliser l'étude de prix aux déboursés pour une opération de réhabilitation
Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté enregistre le titre de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat dans le répertoire national des certifications professionnelles pour trois ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Abrogé15 avril 2020

Créé le 5 avril 2017 · Abrogé le 15 avril 2020

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Enregistrement d'un titre professionnel

Résumé. Un arrêté officialise le titre de technicien métreur en réhabilitation de l'habitat pour trois ans.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé15 avril 2020

Fait le 28 mars 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission de suivi et appui de l'AFPA,

M. Charbit

En vigueur du mercredi 5 avril 2017 au mardi 14 avril 2020

Arrêté du 28 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe