Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-52 du 15 janvier 2008 du conseil, reconduite par la décision n° 2012-DI-14 du 25 juin 2012, autorisant l'association Radio Morvan Force 5 à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morvan ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Morvan Force 5 ;

Vu le courrier en date du 28 février 2017 par lequel l'association Radio Morvan Force 5 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Fait à Dijon, le 6 mars 2017.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :

Le président,

M. Heinis