En vigueur depuis le 5 avril 2017
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Déclaration mensuelle des marins
La déclaration mensuelle informatisée de services et de taxes ou la déclaration nominative trimestrielle mentionnée au II de l'article 13 du décret n° 53-953 susvisé doit comporter les éléments suivants :
a) Eléments concernant le marin :
- identification : nom, prénoms ;
- fonction (s) exercée (s) ;
- date de début et de fin des services par navire et pour chaque fonction exercée : embarquements, congés, périodes de prise en charge par l'employeur en cas d'accident ou de maladie survenus à l'occasion du service ;
b) Eléments concernant chaque navire sur lequel a embarqué le marin au cours du mois ou du trimestre considéré :
- nom et numéro d'immatriculation ;
- genre de navigation.
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