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Arrêté du 31 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes pour les employés pénitentiaires

Résumé. Un arrêté augmente les primes de sujétions spéciales pour certains employés des services pénitentiaires à partir du 1er avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1352 du 8 novembre 2006 relatif à l'attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Fixation des primes pour les agents du ministère de la justice) fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation des primes de sujétions spéciales dans l'administration pénitentiaire

Résumé. Les montants de la prime de sujétions spéciales pour divers corps et emplois des services pénitentiaires sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'article dit que plusieurs ministres sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3