JORF n°0080 du 4 avril 2017

Arrêté du 24 mars 2017

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Société des peintres graveurs français » dont le siège est à Paris (75) et qui s'intitule désormais « Société des peintres graveurs ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.