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Arrêté du 31 mars 2017

modifiant l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité des conseillers pénitentiaires

Résumé. Les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation auront une augmentation de leur indemnité forfaitaire annuelle à partir du 1er avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-349 du 14 mars 2007 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation ;

Vu l'arrêté du 15 mars 2007 fixant le montant annuel de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel d'insertion et de probation,

Arrêtent :

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Augmentation de l'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire annuelle des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation augmente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 mars 2007Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 15 mars 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3