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Arrêté du 31 mars 2017

modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires pour les responsables pénitentiaires

Résumé. Les salaires des directeurs et adjoints des prisons sont augmentés à partir du 1er avril 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,

Arrêtent :

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Augmentation des montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires

Résumé. Les montants annuels de référence pour les directeurs et adjoints des services pénitentiaires sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2008Art. 5-1 → Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008
Art. 5-1

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er avril 2017.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.

En vigueur depuis le 5 avril 2017

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mars 2017.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert

En vigueur depuis le mercredi 5 avril 2017

Arrêté du 31 mars 2017
Article 1
Article 2
Article 3