Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 décembre 2008 > > Art. 5-1 > >
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1 modifié
JORF n°0080 du 4 avril 2017
Arrêté du 31 mars 2017
Le ministre de l'économie et des finances, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2017.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mars 2017.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jean-Jacques Urvoas
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Christian Eckert