JORF n° 0222 du 23 septembre 2016

Décret n° 2016-1240 du 21 septembre 2016 relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Décret n° 2016-1241 du 22 septembre 2016 relatif au commissaire général à l'investissement

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses, forêt et fort de Pagny-la-Blanche-Côte (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Grottes d'Azerat (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 L'Ourbise (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 22 septembre 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 7 septembre 2016 autorisant l'ouverture au titre de 2017 d'un concours professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 14 septembre 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 14 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des Jeux

Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 21 septembre 2016 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 21 septembre 2016 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Additif temporaire aux règlements de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée EURO MILLIONS - MY MILLION et du jeu ETOILE + relatif à l'opération dénommée « TIRAGE EXCEPTIONNEL EURO MILLIONS - OCTOBRE 2016 »

Décret n° 2016-1242 du 21 septembre 2016 modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain

Arrêté du 19 septembre 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture de concours interne et externe pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique

Arrêté du 20 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins du groupe II mentionné à l'article 1er du décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 21 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)

Décret du 21 septembre 2016 abrogeant des décrets fixant des servitudes radioélectriques

Arrêté du 14 septembre 2016 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 268 Cercottes dans la région d'Orléans (Loiret), dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 26 août 2016 portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Arrêté du 13 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

Arrêté du 13 septembre 2016 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Arrêté du 21 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 22 septembre 2016 portant nomination au comité de surveillance des investissements d'avenir

Décret du 21 septembre 2016 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires) - Mme DESCÔTES (Anne-Marie)

Arrêté du 15 septembre 2016 modifiant l'arrêté du 31 août 2016 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat

Arrêté du 6 septembre 2016 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de Sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nominations au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Arrêté du 12 septembre 2016 portant admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle

Arrêté du 14 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite d'office, par limite d'âge, d'une attachée d'administration de l'Etat

Arrêté du 14 septembre 2016 portant réintégration et admission à la retraite d'office par limite d'âge, après prolongation d'activité, d'un attaché principal d'administration détaché sur l'emploi de chef de mission

Arrêté du 15 septembre 2016 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté du 2 août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 15 septembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions des I et I bis de l'article L.4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 14 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 15 septembre 2016 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 septembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 7 septembre 2016 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 9 septembre 2016 portant nomination à la commission de déontologie