JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Arrêté du 21 septembre 2016

Le Président de la République,

Arrête :

Article 1

M. Dominique Ceaux est nommé conseiller à compter du 1er octobre 2016.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

François Hollande