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Arrêté du 21 septembre 2016

portant nomination à la présidence de la République - M. CEAUX (Dominique)

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Nomination de Dominique Ceaux comme conseiller

Résumé. Un arrêté nomme Dominique Ceaux comme conseiller à partir du 1er octobre 2016.

Le Président de la République,
Arrête :

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Nomination de Dominique Ceaux comme conseiller

Résumé. Dominique Ceaux est nommé conseiller à partir du 1er octobre 2016.

M. Dominique Ceaux est nommé conseiller à compter du 1er octobre 2016.

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Nomination d'un conseiller

Résumé. Un arrêté nomme Dominique Ceaux comme conseiller à partir du 1er octobre 2016.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

François Hollande

Arrêté du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2