Article 1
M. Dominique Ceaux est nommé conseiller à compter du 1er octobre 2016.
1 version
Le Président de la République,
Arrête :
M. Dominique Ceaux est nommé conseiller à compter du 1er octobre 2016.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 septembre 2016.
François Hollande