Sénat

Mardi 27 septembre 2016

A 14 h 30 et le soir :
1. Ouverture de la seconde session extraordinaire 2015-2016.
2. Lecture des conclusions de la conférence des présidents.
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du xxie siècle (n° 796, 2015-2016).
Rapport de M. Yves DÉTRAIGNE, fait au nom de la commission des lois (n° 839, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 840, 2015-2016).

Délais limites

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 837, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre 2016, à 17 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (n° 842, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre 2016, à 17 heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 28 septembre 2016, à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n° 828, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 3 octobre 2016, à 17 heures.