Article 1
Au III de l'article 3 :
- les mots : « M. Pierre Canqueteau » remplacent les mots : « M. Alain Lainé » ;
- le septième alinéa « Mme Audrey Le Dervoet, adjoint administratif. » est supprimé.
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JORF n°0222 du 23 septembre 2016
Arrêté du 21 septembre 2016
Le directeur de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 24 juillet 2015 modifié portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale),
Arrête :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2016.
T. Fatome