Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 septembre 2016

Signaler une erreur de données

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 114-22 (Gestion financière des centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment le IV de son article 2 ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportSct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnelCode du sportArt. A114-4 → Version 1Code du sportArt. A114-5 → Version 1Code du sportArt. A114-6 → Version 1Code du sportArt. A114-7 → Version 1
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7

1 version

5 créés

1 modifié

Article 3

Créé le 24 septembre 2016

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des collectivités locales,

C. Raquin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef de service, adjointe du directeur du budget,

S. Mantel

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3