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Arrêté du 13 septembre 2016

relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un document de gestion pour les centres sportifs

Résumé. Un document pour gérer les emplois et l'argent des centres sportifs est créé, avec des règles précises et des responsables désignés.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Vu le code du sport, notamment son article R. 114-22 (Gestion financière des centres sportifs) ;

Vu le décret n° 2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, notamment le IV de son article 2 (Rôle de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale) ;

Vu le décret n° 2016-152 du 11 février 2016 (Organisation et sécurité dans les centres sportifs) relatif aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 21 juillet 2016,

Arrêtent :

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Création d'un document de gestion des emplois et des crédits de personnel

Résumé. Un document de gestion des emplois et des crédits de personnel est créé pour les centres sportifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrageCode du sportd'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administrationCode du sportSct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel
- Code du sport.
Sct. Section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et règles applicables au déroulement des scrutins pour l'élection de membres au conseil d'administration, Sct. Section 2 : Document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel, Art. A114-4, Art. A114-5, Art. A114-6, Art. A114-7

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté modifiant le Code du sport

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour des modifications dans le Code du sport.

Le directeur général des collectivités locales, le directeur général des finances publiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au directeur général des collectivités locales,

C. Raquin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La chef de service, adjointe du directeur du budget,

S. Mantel

Le secrétaire d'Etat chargé des sports,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefevre

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 13 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3