JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Liste

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est composé comme suit :
Président : M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat.

I. - Membres de droit

1° Mme Odile Piérart, conseillère d'Etat, présidente de la mission d'inspection des juridictions administratives.
Suppléante : Mme Marie Picard, conseillère d'Etat.
2° M. Thierry Le Goff, directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Suppléants : Mme Carine Soulay, directrice adjointe à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, Mme Nathalie Green, administratrice civile, cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, M. Xavier Marotel, administrateur civil, adjoint à la cheffe du bureau de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
3° Mme Catherine Bergeal, conseillère d'Etat, secrétaire générale du Conseil d'Etat.
4° Mme Marielle Thuau, directrice des services judiciaires.
Suppléants : M. Thomas Lesueur, chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires, M. Ludovic André, sous-directeur des ressources humaines de la magistrature.

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

1° Pour le grade de président :
M. Hervé Guillou, vice-président au tribunal administratif de Caen.
Suppléant : M. Gil Cornevaux, assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
2° Pour le grade de président :
Mme Muriel Josset, assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille.
Suppléante : Mme Catherine Fischer-Hirtz, vice-présidente au tribunal administratif de Strasbourg.
3° Pour le grade de premier conseiller :
Mme Fabienne Corneloup, première conseillère au tribunal administratif de Nîmes.
Suppléante : Mme Julia Jimenez, première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris.
4° Pour le grade de premier conseiller :
M. Thierry Bonhomme, premier conseiller au tribunal administratif de Montpellier.
Suppléante : Mme Sophie Tissot-Grossrieder, première conseillère au tribunal administratif de Besançon.
5° Pour le grade de conseiller :
Mme Violette Rosemberg, conseillère au tribunal administratif de Nantes.
Suppléant : M. Julien Henninger, premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg.

III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat

Mme Christiane Féral-Schuhl, avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée par décret du Président de la République en date du 2 janvier 2015.
Mme Aude Rouyère, professeure de droit public à l'université Montesquieu Bordeaux IV, désignée par décision du président de l'Assemblée nationale en date du 18 décembre 2014.
Mme Pascale Gonod, professeure de droit public à l'université de Paris I Panthéon Sorbonne, désignée par décision du président du Sénat en date du 1er décembre 2014.