La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation (Présentation du Code de l'éducation)Présentation du Code de l'éducationLe Code de l'éducation contient les règles qui organisent le système éducatif en France., notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience. et ses articles R. 338-1 et suivants (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation (Organisation des sessions de validation du titre professionnel)Art. R.338-8Organisation des sessions de validation du titre professionnelLes sessions pour obtenir un titre professionnel sont organisées par des organismes agréés par le préfet de région. ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois