Sénat

Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 22 septembre 2016
Dépôt de projets de

loiN° 847 (2015-2016). - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif), envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
N° 848 (2015-2016). - Projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.

Documents mis en distribution le vendredi 23 septembre 2016

N° 833. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles, envoyée à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.
N° 844. - Rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias.