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Arrêté du 15 septembre 2016

portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs

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Le ministre de l'économie et des finances et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le code de l'artisanat (Règles et aides pour les artisans), notamment son article 8 (Élection des membres des chambres de métiers) ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région, et de leurs sections, des chambres régionales de métiers et de l'artisanat et des chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à l'élection de leurs membres ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2016 fixant les conditions de vote par correspondance pour les élections des membres des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et convoquant les électeurs,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques des documents électoraux

Résumé. L'arrêté modifie les spécifications techniques des enveloppes, bulletins de vote, circulaires et affiches électorales pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juillet 2016Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 22 juillet 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général des entreprises

Résumé. Un arrêté du 15 septembre 2016 confie au directeur général des entreprises la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 septembre 2016.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

P. Faure

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016
Article 1
Article 2