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Arrêté du 13 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des paris hippiques

Résumé. Un arrêté de 2016 modifie les règles des paris hippiques, en changeant la répartition des gains et en simplifiant certaines options de pari.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les fonds de réserve et les courses.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la répartition des gains dans les paris hippiques) à 9 (Extension des options de paris) du présent arrêté.

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Modification de la répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. Les gains des paris hippiques sont désormais répartis via le 'Fonds de réserve Quinté Plus' au lieu du 'Fonds tirelire' pour le pari 'Quinté Plus'.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. L'arrêté modifie les règles de répartition des gains dans les paris hippiques, en remplaçant le 'Fonds tirelire' par le 'Fonds de réserve Quinté Plus' et en ajustant les calculs des rapports de paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles des paris par reports

Résumé. Les règles des paris par reports sont simplifiées et clarifiées, avec de nouvelles options comme l'option 'Mix' pour choisir un sous-ensemble de courses.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 30 : Explication du pari par reports dans les courses
→ Version 5 : Précision des règles des paris par reports
Arrêté du 13 septembre 1985Art. 31 : Règles pour les chevaux non-partants dans les paris
→ Version 2 : Précision des règles d'exécution des paris en cas de chevaux non partants
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33
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Modification des règles de calcul des gains pour les paris Quinté Plus

Résumé. Les règles de calcul des gains pour les paris Quinté Plus et autres bonus sont modifiées, notamment le nom et la proportion du fonds de réserve.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de calcul pour le Quinté plus

Résumé. Les règles de calcul des gains pour le Quinté plus sont ajustées, en modifiant la proportion maximale entre les rapports exacts et inexacts.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un supplément pour les paris Quinté Plus

Résumé. Le PMU ajoute un supplément aux paris Quinté Plus avec un fonds de réserve redistribué aux gagnants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de répartition des gains dans les paris hippiques

Résumé. Les règles de répartition des gains dans les paris hippiques sont modifiées pour supprimer la 'Tirelire' et ajuster les cas où il n'y a pas de mises sur certaines combinaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des options de paris

Résumé. Les parieurs peuvent maintenant choisir un nombre maximum de courses en plus des chevaux pour certains paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 octobre 2016.

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

N. Barbe

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget ;

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

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