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Arrêté du 13 septembre 2016

modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes

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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée en dernier lieu par la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes ;

Après avis du ministre de l'intérieur ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Article 1

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 1985

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 modifie un ancien arrêté de 1985, en changeant certaines règles sur les fonds de réserve et les courses.

L'arrêté du 13 septembre 1985 modifié susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Remplacement du Fonds tirelire par le Fonds de réserve Quinté Plus) à 9 (Extension des options de paris) du présent arrêté.

1 version

Article 2

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Remplacement du Fonds tirelire par le Fonds de réserve Quinté Plus

Résumé. Le 'Fonds tirelire' est remplacé par le 'Fonds de réserve Quinté Plus' pour le pari 'Quinté Plus', avec des ajustements de références et des précisions sur les conditions d'application.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 18-1 → Version 13
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 18-1

1 version

1 modifié

Article 3

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Modification du fonds de réserve et des règles de calcul des paris

Résumé. Le Fonds tirelire est remplacé par le Fonds de réserve Quinté Plus pour le pari Quinté Plus, et les règles de calcul des rapports de paris sont ajustées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 4

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Clarification et élargissement des règles des paris par reports

Résumé. Les règles des paris par reports sont clarifiées et élargies pour plus de flexibilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieursArrêté du 13 septembre 1985Art. 30 → Version 5Arrêté du 13 septembre 1985Art. 31 → Version 2Arrêté du 13 septembre 1985Art. 32 → Version 2Arrêté du 13 septembre 1985Art. 33 → Version 4
- Arrêté du 13 septembre 1985
Sct. Chapitre II : Pari par reports dont le nom commercial retenu par le PMU est porté à la connaissance des parieurs, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33

1 version

5 modifiés

Article 5

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Modification des règles de calcul des rapports de paris

Résumé. Les règles de calcul des rapports de paris sont modifiées, notamment le nom et la part du fonds de réserve ainsi que les pourcentages alloués aux différents types de paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-5 → Version 8
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 95-5

1 version

1 modifié

Article 6

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Modification des règles de répartition des gains dans les paris Quinté plus

Résumé. Les règles des paris Quinté plus sont modifiées pour préciser leur application avant l'article 95.7.4 et ajuster les coefficients de répartition des gains.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 7

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Création d'un supplément redistribué aux parieurs du Quinté Plus

Résumé. Un nouvel article crée un supplément redistribué aux parieurs du Quinté Plus selon des règles précises.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

3 créés

Article 8

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Suppression des règles de la 'Tirelire' et ajustement de la répartition des gains

Résumé. L'article supprime les règles sur la 'Tirelire' et ajuste la répartition des gains quand personne ne mise sur certaines combinaisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 95-9 → Version 7
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 95-9

1 version

1 modifié

Article 9

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Extension des options de paris

Résumé. Les parieurs peuvent maintenant choisir un nombre maximum de courses en plus des chevaux pour certains paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 septembre 1985Art. 115-1 → Version 7
- Arrêté du 13 septembre 1985
Art. 115-1

1 version

1 modifié

Article 10

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 6 octobre 2016.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet le 6 octobre 2016.

1 version

Article 11

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 13 septembre 2016 confie à la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises la tâche de le mettre en œuvre, avec une publication au Journal officiel.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 13 septembre 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

N. Barbe

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget ;

Le chef de service,

S. Mantel

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

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