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Décret n°2016-1240 du 21 septembre 2016

relatif à l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de nomination des directeurs adjoints dans la sécurité intérieure

Résumé. Un décret permet maintenant de choisir les directeurs adjoints d'un établissement public de sécurité intérieure parmi les mêmes catégories de personnes.

Le Premier ministre,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 123-17 (Nomination du directeur et de ses adjoints),

Décrète :

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Suppression des restrictions spécifiques pour le choix des directeurs adjoints

Résumé. Les directeurs adjoints d'un établissement public de sécurité intérieure peuvent désormais tous être choisis parmi les mêmes catégories de personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge les ministres de la justice et de l'intérieur de le mettre en œuvre.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Décret n°2016-1240 du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2