Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 2016

portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité pour certains fours

Résumé. Un arrêté du 26 août 2016 supprime les règles de sécurité pour les fours utilisant des combustibles liquides ou gazeux.

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 422-1 (Extension des mesures de prévention par la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 422-2 (Ministres responsables des arrêtés sur la prévention) du code de la sécurité sociale ;

Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 8 octobre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de sécurité pour les fours à combustible

Résumé. L'arrêté du 26 août 2016 supprime les règles de sécurité pour les fours utilisant des combustibles liquides ou gazeux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1977Art. 1 : Extension des règles d'assurance maladieArrêté du 3 novembre 1977Art. 2 : Annulation d'un arrêté ancien sur la sécurité socialeArrêté du 3 novembre 1977Art. 3 : Publication d'un nouvel arrêté sur la Sécurité sociale
- Arrêté du 3 novembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENT, Art. Annexe, Sct. MESURES SPECIFIQUES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, Art. Annexe, Sct. CANALISATIONS, Art. Annexe, Sct. BRULEURS, Art. Annexe, Sct. SECURITE D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. CONSIGNES D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. DEROGATIONS, Art. Annexe, Sct. COMMENTAIRES, Art. Annexe

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux directeurs sont responsables de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2