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Arrêté du 26 août 2016

portant abrogation d'un arrêté d'extension de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaboré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés

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La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 422-1 (Extension des mesures de prévention par la Caisse nationale d'assurance maladie) et R. 422-2 (Ministres responsables des arrêtés sur la prévention) du code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale) ;

Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 8 octobre 2014,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 novembre 1977Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. AnnexesArrêté du 3 novembre 1977Sct. CHAMP D'APPLICATIONArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENTArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. MESURES SPECIFIQUES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDESArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. CANALISATIONSArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. BRULEURSArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. SECURITE D'EXPLOITATIONArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. CONSIGNES D'EXPLOITATIONArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. DEROGATIONSArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1Arrêté du 3 novembre 1977Sct. COMMENTAIRESArrêté du 3 novembre 1977Art. Annexe → Version 1
- Arrêté du 3 novembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENT, Art. Annexe, Sct. MESURES SPECIFIQUES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, Art. Annexe, Sct. CANALISATIONS, Art. Annexe, Sct. BRULEURS, Art. Annexe, Sct. SECURITE D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. CONSIGNES D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. DEROGATIONS, Art. Annexe, Sct. COMMENTAIRES, Art. Annexe

1 version

23 abrogés

Article 2

Créé le 24 septembre 2016

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 août 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016
Article 1
Article 2