JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Arrêté du 26 août 2016

La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 422-1 et R. 422-2 du code de la sécurité sociale ;

Vu la délibération de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles du 8 octobre 2014,

Arrêtent :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 novembre 1977 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. CHAMP D'APPLICATION, Art. Annexe, Sct. DISPOSITIFS DE SECTIONNEMENT, Art. Annexe, Sct. MESURES SPECIFIQUES AUX COMBUSTIBLES LIQUIDES, Art. Annexe, Sct. CANALISATIONS, Art. Annexe, Sct. BRULEURS, Art. Annexe, Sct. SECURITE D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. CONSIGNES D'EXPLOITATION, Art. Annexe, Sct. DEROGATIONS, Art. Annexe, Sct. COMMENTAIRES, Art. Annexe > >

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23 abrogés

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 août 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau