Article 1
Dans la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012, les mots : « BFM Business Paris », utilisés pour le nom de service, sont remplacés par les mots : « BFM Paris ».
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JORF n°0222 du 23 septembre 2016
Décision n°2016-PA-04 du 30 juin 2016
Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-445 du 26 juin 2012 autorisant la société CBFM à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Business Paris ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société CBFM le 26 juin 2012 ;
Vu la demande présentée par la société CBFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la société CBFM et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 juin 2016.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
Le président,
A. Schilte