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Arrêté du 14 septembre 2016

portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles contre les abus en bourse

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour éviter les abus en bourse et contrôle mieux les transactions financières.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;

Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 juillet 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 septembre 2016 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles contre les abus de marché

Résumé. Un arrêté met à jour les règles contre les abus en bourse et les transactions financières.

Fait le 14 septembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du Trésor,

O. Renaud-Basso

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016
Article 1
Article 2
Annexe