Créé le 24 septembre 2016
Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.
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Arrêté du 14 septembre 2016
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Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-6 (Règles et décisions de l'AMF) ;
Vu le courrier du président de l'Autorité des marchés financiers du 25 juillet 2016,
Arrête :
Créé le 24 septembre 2016
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
O. Renaud-Basso