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Décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016

relatif au commissaire général à l'investissement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le décret modifie la présidence et la composition du comité de surveillance des investissements d'avenir.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 (Contrôle des investissements publics) modifié relatif au commissaire général à l'investissement, notamment son article 3 (Création d'un comité de surveillance des investissements d'avenir),

Décrète :

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Changement de présidence et ajustement du comité

Résumé. Le comité de surveillance des investissements d'avenir change de présidents et ajuste sa composition.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2016.

Manuel Valls

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016
Article 1
Article 2