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Arrêté du 14 septembre 2016

portant désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » est officiellement désigné dans le département de Meurthe-et-Moselle, avec des règles pour protéger ses habitats et espèces.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2015/2373 de la Commission du 26 novembre 2015 arrêtant une neuvième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Désignation d'un site Natura 2000 en Meurthe-et-Moselle

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » est officiellement désigné dans le département de Meurthe-et-Moselle.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Pelouses du Toulois » (zone spéciale de conservation FR 4100163) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui s'étend dans le département de Meurthe-et-Moselle sur une partie du territoire des communes suivantes : Choloy-Ménillot, Domgermain, Ecrouves, Pagney-derrière-Barine, Toul.

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Liste des habitats et espèces protégés pour le site Natura 2000

Résumé. Un arrêté liste les habitats naturels et espèces protégées pour le site Natura 2000 des Pelouses du Toulois.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Pelouses du Toulois figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 Pelouses du Toulois dans plusieurs endroits officiels.

La carte visée à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Meurthe-et-Moselle) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000) peuvent être consultées à la préfecture de la Meurthe-et-Moselle, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté sur le site Natura 2000 Pelouses du Toulois

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site naturel protégé.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Arrêté du 14 septembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4