JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement, et de l'habitat durable en date du 15 septembre 2016, l'arrêté du 31 août 2016 portant titularisation d'architectes et urbanistes de l'Etat est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme FLUET (Anne-Laure) », lire : « Mme FLUET (Anne-Flore) ».
Le reste sans changement.