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Décret n°2016-1242 du 21 septembre 2016

modifiant certaines conditions de prescription des médicaments à usage humain

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret autorisant les centres de dépistage à prescrire des médicaments

Résumé. Les centres de dépistage peuvent maintenant prescrire certains médicaments.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3121-2 (Centres gratuits pour la prévention des infections) et le 10° de son article L. 5121-20 (Règles d'autorisation et de contrôle des médicaments) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Autorisation de prescription pour les centres gratuits

Résumé. Les centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic peuvent maintenant prescrire des médicaments à prescription hospitalière.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 septembre 2016

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Exécution d'un décret sur la santé

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 24 septembre 2016

Décret n°2016-1242 du 21 septembre 2016
Article 1
Article 2