La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1 (Objectifs de la formation professionnelle continue)Art. L.6311-1Objectifs de la formation professionnelle continueLa formation professionnelle continue aide les travailleurs à trouver un emploi, à se maintenir dans leur poste et à développer leurs compétences., L. 6312-1 (Accès des salariés aux formations professionnelles)Art. L.6312-1Accès des salariés aux formations professionnellesLes salariés peuvent accéder à des formations soit à l'initiative de leur employeur, soit grâce à leur compte personnel de formation, ou encore via un contrat de professionnalisation. et L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences)Art. L.6313-1Les différentes actions de développement des compétencesL'article L6313-1 du Code du travail liste les actions qui aident à développer des compétences dans le cadre de la formation professionnelle, comme les formations, les bilans de compétences, la validation des acquis et l'apprentissage. ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels)Art. L.335-6Création et enregistrement des diplômes professionnelsLes diplômes et titres professionnels sont créés par décret et enregistrés dans un répertoire national, après avis des parties prenantes. et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels)Conditions d'obtention des titres professionnelsL'arrêté du 22 décembre 2015 explique comment obtenir un titre professionnel par examen, expérience ou équivalence, et comment ces titres sont évalués et délivrés. relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,
Arrête :