La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1 (Objectifs de la formation professionnelle continue)Art. L.6311-1Objectifs de la formation professionnelle continueLa formation professionnelle continue aide les travailleurs à trouver un emploi, à se maintenir dans leur poste et à développer leurs compétences., L. 6312-1 (Accès des salariés aux formations professionnelles)Art. L.6312-1Accès des salariés aux formations professionnellesLes salariés peuvent accéder à des formations soit à l'initiative de leur employeur, soit grâce à leur compte personnel de formation, ou encore via un contrat de professionnalisation. et L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences)Art. L.6313-1Les différentes actions de développement des compétencesL'article L6313-1 du Code du travail liste les actions qui aident à développer des compétences dans le cadre de la formation professionnelle, comme les formations, les bilans de compétences, la validation des acquis et l'apprentissage. ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme)Art. L.335-5Les différentes voies pour obtenir un diplômeLes diplômes peuvent être obtenus par l'école, l'université, l'apprentissage ou la validation des acquis de l'expérience., L. 335-6 et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences)Art. R.338-1Le titre professionnel : une certification pour les compétencesLe titre professionnel est une certification qui prouve que tu as les compétences pour un métier et aide à évoluer dans ta carrière. et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois