JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Arrêté du 15 septembre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6311-1, L. 6312-1 et L. 6313-1 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 22 décembre 2015 > > Art. 9, Art. 10 > >

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2 modifiés

Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 septembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle,

C. Puydebois