Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0184 du 9 août 2016

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Loi2016-10861 article · 8 août 2016
Modification des règles de gouvernance des institutions publiques

LOI organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (1)

Loi2016-1087174 articles · 8 août 2016
Loi biodiversité de 2016

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Loi2016-1088119 articles · 8 août 2016
Loi de modernisation du droit du travail (2016)

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)

Décret2016-108918 articles · 8 août 2016
Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés

Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

Autres textes généraux

51 textes
Saisine4
Voir 4 textes
Arrêté30
Voir 30 textes
Arrêté4 articles · 5 juillet 2016
Prime de mobilité pour les agents déplacés

Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé

Arrêté6 articles · 8 août 2016
Aides financières pour les jeunes diplômés

Arrêté du 8 août 2016 fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide

Arrêté0027 juillet 2016

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée

Arrêté3 articles · 27 juillet 2016
Gestion des comptes communaux et pouvoirs du directeur général des finances publiques

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté11 articles · 27 juillet 2016
Désignation des comptables pour la gestion financière de communes

Arrêté du 27 juillet 2016 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté3 articles · 6 juillet 2016
Fixation des coûts pour les soins et transports en établissements pour personnes âgées (2016)

Arrêté du 6 juillet 2016 fixant les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté4 articles · 28 juillet 2016
Création d'un comité pour la sécurité et les conditions de travail dans un établissement public de santé

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté6 articles · 28 juillet 2016
Création d'un comité technique pour l'Agence nationale de santé publique

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la création du comité technique placé auprès du directeur général de l'Agence nationale de santé publique

Arrêté2 articles · 4 août 2016
Ajout de nouveaux médicaments anticancéreux

Arrêté du 4 août 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté8 articles · 5 août 2016
Fixation des dotations régionales pour la santé en 2016

Arrêté du 5 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant pour l'année 2016 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale et à l'article 78 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté7 articles · 19 juillet 2016
Encadrement des formations de premiers secours dans les services culturels

Arrêté du 19 juillet 2016 portant habilitation de la direction générale des patrimoines pour les formations aux premiers secours

Arrêté5 articles · 20 juillet 2016
Modification des emplois et avantages des conseillers d'administration

Arrêté du 20 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Concours de technicien territorial principal de 2e classe en 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel par voie de promotion interne au grade de technicien territorial principal de 2e classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté1 article · 25 juillet 2016
Ouverture d'un concours pour technicien territorial principal de 1re classe

Arrêté du 25 juillet 2016 portant ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien territorial principal de 1re classe (session 2017) par le centre de gestion du Nord

Arrêté4 articles · 27 juillet 2016
Promotion et augmentation des policiers (2017-2019)

Arrêté du 27 juillet 2016 fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification des missions des associations de sécurité civile

Arrêté du 29 juillet 2016 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française des secouristes français Croix-Blanche

Arrêté5 articles · 25 juillet 2016
Organisation du Concours Général Agricole 2017

Arrêté du 25 juillet 2016 portant approbation du règlement du 126e concours général agricole

Arrêté20 articles · 28 juillet 2016
Gestion des anomalies dans la viande de volailles et lapins

Arrêté du 28 juillet 2016 relatif à la conduite à tenir sur le produit face aux anomalies observées sur les carcasses et les viscères dans le domaine du contrôle de la production de viande dans les abattoirs de volailles et de lagomorphes

Arrêté7 articles · 29 juillet 2016
Modification des règles d'éligibilité et de vote pour les élections internes des agents publics

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 27 novembre 1986 fixant les conditions de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Modification de la formation dans les instituts régionaux d'administration

Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration

Arrêté16 articles · 29 juillet 2016
Extension d'accords collectifs dans divers secteurs

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Arrêté sur les salaires minimaux dans l'industrie de la chaussure

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants (n° 1580)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Obligation d'accord sur les salaires dans l'horlogerie

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'horlogerie (n° 1044)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Obligation d'accord sur les salaires minimum dans l'industrie des œufs

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (n° 2075)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Accord obligatoire sur les salaires minimum dans les magasins de vêtements

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Obligation d'accord sur les salaires dans l'industrie métallurgique en Haute-Savoie

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie (n° 836)

Arrêté3 articles · 29 juillet 2016
Arrêté sur les salaires minimaux dans la couture parisienne

Arrêté du 29 juillet 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Arrêté3 articles · 1er août 2016
Obligation d'assurance complémentaire pour les jardineries

Arrêté du 1er août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries (n° 1760)

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Assurance santé obligatoire pour les employés du transport routier

Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté3 articles · 2 août 2016
Assurance santé obligatoire pour les employés des entreprises de déménagement

Arrêté du 2 août 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Avis6
Voir 6 textes

Mesures nominatives

16 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 20 juin 2016
Nominations de nouveaux responsables dans un cabinet ministériel

Arrêté du 20 juin 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Renouvellement d'un attaché statisticien à l'INSEE

Arrêté du 29 juillet 2016 portant renouvellement d'affectation (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Remplacement d'un membre suppléant dans une commission financière

Arrêté du 1er août 2016 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Nomination d'un régisseur d'avances dans la région d'Orly

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la direction régionale des douanes d'Orly

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Autorisation d'exercice pour trois médecins en médecine interne

Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin spécialisé

Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er août 2016
Autorisation d'exercice pour un médecin roumain

Arrêté du 1er août 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

ArrêtéMesure nominative1 article · 18 juillet 2016
Départ d'un magistrat du Conseil d'État

Arrêté du 18 juillet 2016 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 juillet 2016
Nomination de huit maîtres des requêtes

Arrêté du 27 juillet 2016 portant nomination de maîtres des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Promotion au grade d'inspecteur de l'administration

Arrêté du 29 juillet 2016 portant inscription à un tableau d'avancement (inspection générale de l'administration)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 juillet 2016
Nomination d'un comité de sélection d'inspecteurs

Arrêté du 29 juillet 2016 portant nomination au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 août 2016
Reconduction d'un inspecteur général à la présidence d'une section du Conseil général de l'alimentation

Arrêté du 2 août 2016 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 juillet 2016
Liste des admissions et renoncements à un cycle préparatoire

Arrêté du 25 juillet 2016 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2014 et en 2015

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 août 2016
Départ d'un directeur de cabinet

Arrêté du 8 août 2016 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville