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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du nom "Granit de Bretagne"

Résumé. L'association Granit de Bretagne veut protéger le nom "Granit de Bretagne" comme indication géographique, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

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Demande de protection du nom "Granit de Bretagne"

Résumé. L'association Granit de Bretagne demande à protéger le nom "Granit de Bretagne" comme indication géographique, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'association Indication géographique Granit de Bretagne a déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), conformément à l'article L. 721-3 du code de la propriété intellectuelle (Procédure pour homologuer une indication géographique), une demande d'homologation de cahier des charges pour l'indication géographique :

" Granit de Bretagne "

En application des articles L. 721-32° et R. 721-3 (Procédure d'enquête publique pour les indications géographiques) du code de la propriété intellectuelle, cette demande d'homologation est soumise à une procédure d'enquête publique d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis.
Le projet de cahier des charges de l'indication géographique " Granit de Bretagne " peut être consulté, dans le délai de deux mois prévu ci-dessus, sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/enquetes-publiques-en-cours.
Pendant ce délai, toute personne peut formuler des observations en utilisant le formulaire accessible depuis la page mentionnée ci-dessus du site internet de l'INPI.

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