Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement relatif aux sous-produits animaux) ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 231-4 (Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitaires)Art. L.231-4Participation du personnel des abattoirs aux contrôles sanitairesLe personnel des abattoirs peut aider aux contrôles sanitaires sous certaines conditions. et D. 231-3-1 (Rôle du personnel des abattoirs dans les contrôles sanitaires)Art. D.231-3-1Rôle du personnel des abattoirs dans les contrôles sanitairesLe personnel des abattoirs de volailles et de lapins peut aider à vérifier la qualité des animaux et de la viande, en contrôlant les informations, en inspectant les animaux et en jetant ceux qui sont impropres à la consommation. ;
Vu le décret n° 2011-2090 du 30 décembre 2011 (Délégation de tâches sanitaires dans les abattoirs)Délégation de tâches sanitaires dans les abattoirsCe décret permet au personnel des abattoirs de volailles et de lapins d'aider aux contrôles sanitaires sous la supervision d'un vétérinaire officiel, à partir du 1er janvier 2012. relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2008 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les lots de volailles et de lagomorphes en vue de leur abattage pour la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2011 (Règles de formation pour le personnel des abattoirs)Règles de formation pour le personnel des abattoirsUn arrêté de 2011 impose des règles de formation pour le personnel des abattoirs afin d'assurer la qualité sanitaire de la viande de volailles et lapins. relatif à la participation du personnel de l'abattoir au contrôle de la production de viande de volailles et de lagomorphes,
Arrête :