Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions d'un magistrat au Conseil d'État
Résumé. Un magistrat quitte son poste au Conseil d'État à sa demande.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2016, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 juillet 2016, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Vincent Montrieux, magistrat de l'ordre judiciaire.
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