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Arrêté du 18 juillet 2016

portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

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Départ d'un magistrat du Conseil d'État

Résumé. Un juge a quitté son travail au Conseil d'État parce qu'il l'a demandé.

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Fin des fonctions d'un magistrat au Conseil d'État

Résumé. Un magistrat quitte son poste au Conseil d'État à sa demande.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juillet 2016, il est mis fin, à sa demande, à compter du 18 juillet 2016, aux fonctions exercées au Conseil d'Etat en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire par M. Vincent Montrieux, magistrat de l'ordre judiciaire.

Arrêté du 18 juillet 2016