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Arrêté du 8 août 2016

fixant les montants mensuels de l'aide à la recherche du premier emploi et les montants maximaux des ressources permettant aux personnes ayant obtenu leur diplôme par l'apprentissage de bénéficier de l'aide

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Aides financières pour les jeunes diplômés

Résumé. Un arrêté du 8 août 2016 prévoit des aides financières pour les jeunes diplômés afin de les aider à trouver leur premier emploi.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante) ;

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016)) relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 50 ;

Vu le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 (Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés) relatif à l'aide à la recherche du premier emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,

Arrêtent :

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Aide financière pour les jeunes diplômés

Résumé. Une aide de 200 euros par mois est accordée aux diplômés de l'enseignement professionnel pour les aider à trouver leur premier emploi.

Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle est fixé ainsi qu'il suit :
Montant mensuel : 200 euros.

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Aide à la recherche du premier emploi pour les diplômés

Résumé. Les diplômés de l'enseignement supérieur peuvent recevoir une aide mensuelle pour chercher leur premier emploi, équivalente à la bourse qu'ils ont eue pendant leurs études.

Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de la formation initiale sous statut d'étudiant correspond au montant mensuel de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux ou de l'allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques qu'elles ont perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme.

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Aide à la recherche du premier emploi pour les diplômés par apprentissage

Résumé. Les diplômés de l'enseignement supérieur par apprentissage reçoivent une aide mensuelle de 300 euros pour chercher leur premier emploi.

Le montant mensuel de l'aide à la recherche du premier emploi attribuée aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage est fixé ainsi qu'il suit :
Montant mensuel : 300 euros.

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Plafond de ressources pour l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. L'article fixe le plafond de ressources pour bénéficier d'une aide à la recherche du premier emploi après un diplôme en apprentissage.

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement scolaire à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi est fixé conformément à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2016 fixant les modalités de détermination des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée et leur mode de revalorisation.

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Plafond de ressources pour l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. Le montant maximal des ressources pour bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi après un diplôme en apprentissage dépend du nombre d'enfants à charge.

Le montant maximal annuel des ressources permettant aux personnes ayant obtenu un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle par la voie de l'apprentissage de bénéficier de l'aide à la recherche du premier emploi tient compte du nombre d'enfants à charge du foyer fiscal de rattachement du demandeur de l'aide, ce dernier n'étant pas compté parmi les enfants à charge.
Il en est de même lorsque le demandeur de l'aide a souscrit sa propre déclaration fiscale.
Ce plafond de ressources est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Nombre d'enfants à charge du foyer fiscal concerné
à l'exclusion du demandeur
0 1 2 3 ou plus
Plafond de ressources en euros 33 100 44 120 55 150 62 510
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Application de l'arrêté sur l'aide à la recherche du premier emploi

Résumé. L'arrêté du 8 août 2016 précise que les directrices de l'enseignement scolaire et supérieur sont responsables de son application.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 août 2016.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 8 août 2016
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