La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 822-1 (Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudiante)Art. L.822-1Rôle des œuvres universitaires dans la vie étudianteL'article décrit le rôle des œuvres universitaires pour aider les étudiants avec leur logement, leur santé et leur vie quotidienne. ;
Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (Loi de modernisation du droit du travail (2016))Loi de modernisation du droit du travail (2016)La loi de 2016 modernise le droit du travail en renforçant la protection contre les discriminations, en favorisant la négociation collective, et en adaptant les règles aux nouvelles technologies. relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 50 ;
Vu le décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 (Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés)Aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômésCe décret crée une aide financière pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans, pendant quatre mois, s'ils ont eu une bourse d'études et cherchent leur premier emploi. relatif à l'aide à la recherche du premier emploi ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles en date du 2 août 2016,
Arrêtent :