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Arrêté du 5 juillet 2016

relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein du Réseau Canopé au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et fixant le montant et les conditions de modulation de la prime de restructuration de service attribuée dans le cadre de la restructuration du Réseau Canopé

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime de mobilité pour les agents déplacés

Résumé. Les agents qui doivent déménager pour leur travail peuvent recevoir une prime en fonction de la distance parcourue, avec des montants plus élevés pour les familles.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 modifié instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 (Réorganisation du Réseau Canopé) relatif à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé « Réseau Canopé » ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement de Réseau Canopé en date du 17 juin 2016,

Arrête :

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Prime pour les agents déplacés

Résumé. Les agents déplacés peuvent recevoir une prime en fonction de l'augmentation de la distance entre leur domicile et leur nouveau lieu de travail.

Les opérations mentionnées dans la liste annexée au présent arrêté ouvrent droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et, le cas échéant, à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Le montant de la prime de restructuration de service est fixé dans les conditions prévues par l'article 2 (Prime de restructuration de service pour les agents déplacés) du présent arrêté.

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Prime de restructuration de service pour les agents déplacés

Résumé. Les agents qui déménagent pour leur travail reçoivent une prime selon la distance parcourue, avec des montants plus élevés pour les familles.

Les agents déplacés qui changent de résidence administrative perçoivent la prime de restructuration de service lorsque ce changement entraîne une augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative dans les conditions suivantes :
1 600 € si l'augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative est d'au moins 10 kilomètres et à moins de 40 kilomètres ;
3 200 € si l'augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative est d'au moins 40 kilomètres et de moins de 80 kilomètres ;
6 000 € si l'augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative est d'au moins 80 kilomètres et de moins de 150 kilomètres ;
13 000 € si l'augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative est d'au moins 150 kilomètres et de moins de 200 kilomètres ;
15 000 € si l'augmentation de la distance entre leur résidence familiale et la nouvelle résidence administrative est de plus 200 kilomètres.
Ce montant est majoré de 1 500 € si l'agent assure la charge effective et permanente d'au moins un enfant, dans la limite du plafond fixé par l'arrêté du 17 avril 2008 susvisé.

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Réseau Canopé

Résumé. Le directeur général du Réseau Canopé doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du Réseau Canopé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Prime et aide pour la mobilité du conjoint dans l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2016 liste les opérations de restructuration dans l'éducation qui donnent droit à une prime et une aide pour la mobilité du conjoint.

Fait le 5 juillet 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

G. Gaubert

Arrêté du 5 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe