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Arrêté du 27 juillet 2016

fixant les taux de promotion dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2017, 2018 et 2019

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Promotion et augmentation des policiers (2017-2019)

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion et d'augmentation de salaire pour les policiers sur trois ans.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 modifiée relative à la création du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 modifié fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française ;

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps de la fonction publique d'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la fonction publique et du secrétaire d'Etat chargé du budget, placé auprès du ministre des finances et des comptes publics, en date du 19 juillet 2016,

Arrête :

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Taux de promotion dans la police nationale (2017-2019)

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade dans la police nationale pour les années 2017 à 2019.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2017, 2018 et 2019 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.

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Extension des taux de promotion aux fonctionnaires polynésiens

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade en Polynésie française sont les mêmes que ceux des fonctionnaires de l'État.

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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Promotion des policiers pour 2017-2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles de promotion pour les policiers sur trois ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Augmentation des grades de la police nationale

Résumé. L'arrêté fixe les augmentations de salaire pour les policiers sur trois ans.

Fait le 27 juillet 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

M. Kirry

Arrêté du 27 juillet 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe